Les instances du Parc

Conseil d'administration

Rôle

Il est l’expression de la gouvernance locale du parc national.

Il élit en son sein un président et deux vice-présidents. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement et peut déléguer certaines de ses attributions au président du conseil d’administration, au bureau et au directeur du Parc.

Le président du CA représente l’établissement public dans la mise en œuvre de la politique de communication, de partenariat et de relations internationales définie par le CA. Il anime et préside les travaux d’élaboration de la charte.

Le bureau, émanation du conseil d’administration, prépare les travaux et suit l’exécution des décisions du CA.

Composition

Son conseil d’administration comprend 42 membres ainsi répartis :

  • 7 représentants de l’Etat
  • 18 représentants des collectivités territoriales dont 12 maires
  • 16 personnalités : le président du conseil scientifique, 8 personnalités à compétence locale nommées sur proposition du préfet de Savoie, 7 personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale
  • 1 représentant du personnel.

Arrêté préfectoral 2020-972

Décret 2009-447 du 21 avril 2009

Article R 331-23 du CE

Agenda des réunions

Il se réunit deux ou trois fois l’an et délègue une partie de ses attributions à un bureau composé de 13 membres élus en son sein.

Conseil scientifique

Rôle

Le conseil scientifique (CS) assiste le conseil d'administration et la directrice de l'établissement public. Il appuie le Parc national dans ses activités de connaissance et de suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager du territoire.

Concrètement, le CS :

  • est consulté pour avis lors de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux ou d'activités en cœur de parc (chalets d’alpage, refuges, réseau / accès, agriculture, hydroélectricité, compétitions sportives, etc.). Ses avis sont destinés à la directrice qui décide ou non de suivre les recommandations. Il peut également s’autosaisir pour traiter une question particulière. Le fruit de son travail, tout comme pour les avis sur les projets, est alors transmis à la directrice. Il ne peut être saisi par un tiers extérieur à l’établissement.
  • travaille à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique scientifique du Parc. Il guide les équipes du Parc pour les missions de connaissance et de suivi : protocoles, inventaires, études. Il participe à des programmes de recherche et d'études menés sur le territoire.
  • contribue à la définition des politiques générales du Parc national.

Composition

Il est composé de vingt et une personnalités qualifiées dans les sciences de la vie, de la terre et dans les sciences humaines et sociales. Le Parc national du Grand Paradis en est membre honorifique et à ce titre invité permanent. Le CS est nommé par arrêté préfectoral après avis du Conseil d’Administration et sur proposition du directeur de l’établissement.

Composition détaillée du CS

Agenda des réunions

Il se réunit trois fois par an (printemps, été et automne). La session estivale a lieu sur le terrain.