Autorisations administratives
Pour vous accompagner dans vos demandes d'autorisations administratives en cœur de Parc, nous vous proposons les services en ligne suivants :
Autorisation de circulation motorisée
Le cœur d’un parc national est un espace de protection forte de la faune, de la flore, des milieux naturels, du patrimoine culturel et des paysages. Il est un lieu de tranquillité pour les animaux sauvages, mais aussi pour les activités traditionnelles en montagne (pastoralisme, refuges).
Il est de fait un espace de quiétude et de ressourcement pour tous les visiteurs : les familles, les randonneurs, les sportifs, les photographes et autres amateurs de nature, etc.
C’est pourquoi la réglementation spéciale de chaque parc national fixe un principe général d’interdiction de circuler. Toutefois le directeur peut autoriser la présence de véhicules dans le cœur du Parc pour les besoins d’un certain nombre d’activités et de services : refuges, navettes publiques, etc. Enfin, quant à eux, les propriétaires et les alpagistes disposent légitimement d’un droit d’accès ou de circulation.
Pour pouvoir circuler avec un véhicule à moteur, vous devez soit déclarer votre droit, soit effectuer une demande d’autorisation.
Autorisation de survol motorisé
Secteur de Haute-Maurienne :
| démarche en ligne |
Secteur de Haute-Tarentaise :
| démarche en ligne |
Secteur de Pralognan-la-Vanoise :
| démarche en ligne |
Autorisation de prises de vue et de sons professionnelles
Le cœur d'un parc national constitue un espace de protection et de référence scientifique, d'enjeu national et international. Il est aussi un espace de découverte de la nature, de ressourcement et de tranquillité. Ainsi, les parcs nationaux, riches de décors aussi exceptionnels que variés, peuvent offrir la possibilité d'effectuer des tournages, prises de vue vidéo, photo et prises de son, sous certaines conditions fixées par la réglementation spéciale du cœur du parc national.
Autorisation pour les activités en lien avec une mission scientifique
Autorisation d'alevinage des lacs ou cours d'eau
Autorisation d'introduction de chiens de comptage
Autorisation de déplacement de détachement de militaires avec ou sans bivouac
Secteur de Haute-Maurienne :
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Secteur de Haute-Tarentaise :
| Déplacement avec bivouac |
Secteur de Pralognan-la-Vanoise :
| Déplacement avec bivouac |
Pour les demandes d'autorisations administratives non encore dématérialisées à ce jour, vous pouvez prendre contact avec l'agent référent :
- Autorisation de travaux : Ces autorisations ne peuvent pas encore se faire en ligne car la majorité d’entre elles font l’objet d’une instruction conjointe de plusieurs services, ce qui complexifie la dématérialisation.
- Autorisation de manifestation sportive : Un groupe de travail réfléchit en ce moment au mode de traitement le plus juste et le plus cohérent à l’échelle du territoire pour respecter une réglementation unique. La dématérialisation sera mise en place dès que possible.
Contact
Fabien Pousset
Chargé de mission autorisation